Commission Permanente du 05 janvier 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : OUVERTURE DE CLASSES - Délibération
2.1SECTIONS SPORTIVES - Délibération - Annexe
3.1SORTIES APPN ET STAGES DE NATATION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
4.1CALENDRIER DES CLASSES DE DECOUVERTE PREMIER SEMESTRE 2009 - Délibération - Annexe
5.1CONTRAT D'INDEMNITE D'ETUDE ET DE PROJET PROFESSIONNEL - Délibération - Annexe
6.1AIDE A LA RESTAURATION ET A L'HEBERGEMENT POUR LES COLLEGIENS ANNEE SCOLAIRE 2008-2009 - Délibération - Annexe - Annexe
7.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTES MATERNELLE - Délibération
8.1REVENU MINIMUM D'INSERTION - Délibération
9.1MODALITES DE PAIEMENT DE L'APA ET DE LA PCH - Délibération
10.1ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX AGRICULTEURS SINISTRES PAR LE GEL 2008 - Délibération - Annexe
11.1REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE (PST) - Délibération - Annexe
12.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
13.1MODIFICATIONS DES EMPLACEMENTS RESERVES AU BENEFICE DU DEPARTEMENT POUR LES COMMUNES DE GUILHERAND-GRANGES, SAINT PERAY ET CORNAS - Délibération - Annexe
14.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
15.1TRANSFERTS DE VOIRIE RD2 AU PROFIT DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC - Délibération
16.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME 2009-1 RN TRANSFEREES - Délibération
17.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME 2009 ACTIONS SPECIFIQUES - Délibération
18.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME 2009-1 CHAUSSEES - Délibération
19.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME SUR 2009 - Délibération
20.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME OA 2009 - Délibération
21.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
22.1DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS -1 - Délibération
22.2DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 2 - Délibération
22.3DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 3 - Délibération
22.4DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 4 - Délibération
22.5DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 5 - Délibération
22.6DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 6 - Délibération
22.7DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 7 - Délibération
22.8DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 8 - Délibération
22.9DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 9 - Délibération
22.10DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 10 - Délibération
22.11DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 11 - Délibération
22.12DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 12 - Délibération
24.1FORET - Délibération
25.1TRANSFERT DE BIENS IMMOBILIERS AU SYNDICAT MIXTE DE LA MONTAGNE ARDECHOISE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
26.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
27.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe - Annexe
28.1AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES 1 - Délibération
28.2AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES 2 - Délibération
28.3AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES 3 - Délibération
28.4AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES 4 - Délibération
29.1OPERATIONS RURALES ET OPERATIONS URBAINES COLLECTIVES - Délibération - Annexe - Annexe
29.2OPERATIONS RURALES ET OPERATIONS URBAINES COLLECTIVES - Délibération - Annexe - Annexe
30.1SYNDICAT MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE - Délibération - Annexe
31.1TOURISME - Délibération - Annexe
33.1MANDAT SPECIAL - Délibération
34.1CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE L'ARDECHE PROJET AVENANT N°1 - Délibération - Annexe
35.1CESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE DE ST PIERREVILLE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE SECOURS ET D’INCENDIE - Délibération
36.1AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 1 - Délibération
36.2AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 2 - Délibération
36.3AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 3 - Délibération
36.4AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 4 - Délibération
36.5AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 5 - Délibération
36.6AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 6 - Délibération
36.7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 7 - Délibération
36.8AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 8 - Délibération
36.9AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 9 - Délibération
36.10AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 10 - Délibération
36.11AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 11 - Délibération
36.12AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 12 - Délibération
36.13AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 13 - Délibération
36.14AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 14 - Délibération
36.15AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 15 - Délibération
36.16AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE - 16 - Délibération
37.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération - Annexe - Annexe
38.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération
40.1REFORME ET ALIENATION DE VEHICULE - Délibération